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Informations pratiques

Conditions générales de vente | Nos financements avec SOFINCO | Votre livraison | Nos magasins en France | Ouvrir une franchise

Conditions générales de vente

1. Introduction

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Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les “Conditions Générales “), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.universdusommeil.com (ci-après désigné un « Utilisateur » ou « Vous ») et le site de vente sur Internet www.universdusommeil.com exploité par la société SEIFRAM SA. située 5 chemin des Tuileries 13015 MARSEILLE et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille N°RCS : 317494953 Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. SEIFRAM SA peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues à chaque visite du site www.universdusommeil.com (ci-après désigné le « Site »). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement .Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter ces Conditions Générales de Ventes.

Dans les conditions générales ci-après le terme l'UNIVERS DU SOMMEIL recouvre la société SEIFRAM SA qui exploite le site.

Les conditions générales de ventes peuvent être adaptées à tout moment selon la législation en vigueur et en fonction de l'activité du site www.universdusommeil.com.

2. Passer une commande

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Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition 3 moyens:

par Internet sur notre site : www.universdusommeil.com 24/24h et 7/7j
par téléphone au 04.91.65.82.39
par courrier accompagné d'une impression de votre commande et de votre mode de paiement adressé à:
«L'UNIVERS DU SOMMEIL, SEIFRAM SA Service client- 5, Chemin des Tuileries -13015 MARSEILLE ». (Votre chèque doit être au même nom et à la même adresse que la commande).

Nous vous confirmerons ensuite sa bonne réception par courrier électronique.

Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat.

Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande:

une adresse email
un n°de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) ou mobile pour vous joindre à tout moment dans la journée.

En cas de commande avec demande de crédit, celle-ci ne pourra être prise en compte qu'après accord écrit de SOFINCO.

Nous sommes navrés de la gêne occasionnée, néanmoins ces mesures sont une preuve de volonté de notre part, de protéger nos clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire.

3. Réalisation des ventes sur Internet

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Les ventes réalisées par L'UNIVERS DU SOMMEIL sont parfaites entre les parties et la propriété est requise à l'acheteur, une fois le paiement intégral du prix effectué et la marchandise livrée.

Les sommes versées avant la livraison, sont considérées comme des acomptes.

4. Informations sur nos produits

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L'UNIVERS DU SOMMEIL apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

5. Nos prix

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Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises livraison incluse.

Nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur le jour de votre commande ainsi que pendant la période de validité mentionnée sur le site.

6. Disponibilité de nos produits

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Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles (voir rubrique "Votre livraison").

Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, vous être livré.

Les dates de livraison sont donnés à titre indicatif et sont entendus en jours ouvrables. Si la date de livraison dépasse de 10 jours la date prévue, nous nous engageons à vous indemniser par une remise de 5% du prix de votre achat. Si le dépassement atteint 20 jours cette indemnisation sera de 10%.

Dans le délai de 7 jours à compter de la date de livraison, il est possible d'annuler votre commande (cf. droit de rétractation article 9).

Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous nous engageons, à vous envoyer les produits disponibles séparément.

7. Mode de livraison

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L'UNIVERS DU SOMMEIL met tout en oeuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Les délais sont donnés à titre indicatif et en jour ouvrés. Ils peuvent varier entre 29 jours ouvrés et huit semaines (commandes spécifiques).

En cas de non réception de la marchandise commandée dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

A réception de sa commande, il incombe au client de vérifier la marchandise et de mentionner sur le bon de livraison des réserves au sujet de l'état des produits reçus (conformité avec ceux qui ont été commandés, défaut de fabrication, avarie de transport etc ...) ; un double de ce bon doit être remis au client.

Ces réserves devront être confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'UNIVERS DU SOMMEIL – SEIFRAM SA, Service client, 5 Chemin des Tuileries 13015 MARSEILLE.

Dans le cas ou la literie ou le meuble, rangement, armoire ... est fait selon des mesures relevées par le client, les modifications de la commande résultant d'une erreur du client seront à sa charge.

Toute marchandise non conforme à la commande ou détériorée, pourra être refusée par le client.

En cas de réclamations portant sur des défauts apparents ou de conformité, l'acheteur devra porter ses réserves sur le bon de livraison et les confirmer dans les 3 jours ouvrés qui suivent la livraison par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dont les coordonnées figurent sur le bon de livraison. Une copie de ce courrier accompagnée de photos des produits sur lesquels porte le litige devra être adressée à l'UNIVERS DU SOMMEIL - SEIFRAM SARL - Service client - 5, chemin des Tuileries - 13015 MARSEILLE.

L'acheteur a tout intérêt à respecter cette procédure pour bénéficier des dispositions relatives à la garantie de conformité afin que sa réclamation puisse être rapidement traitée par l'UNIVERS DU SOMMEIL et afin de donner une date précise et un descriptif détaillé des défauts constatés lors de la livraison.

En cas d'annulation de commande du fait du client, conformément à l'article 9 des conditions générales de ventes, les frais liés à la commande seront conservés par l'UNIVERS DU SOMMEIL.

Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leurs accessoires, et notices d'utilisation.

8. Paiement sécurisé

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Tous les paiements effectués sur notre site sont évalués et contrôlés par les services bancaires et d'assurance agréés.

L'UNIVERS DU SOMMEIL met à votre disposition 3 modes de paiement : carte de paiement (CB,Visa, Mastercard, Eurocard…), chèque ou formule crédit spécifique.

Pour le règlement par carte bancaire, le débit est effectué lors de la commande à condition d'en avoir obtenu préalablement l'autorisation auprès de votre centre de paiement, faute de quoi votre commande ne pourrait être honorée.

Le paiement en ligne par carte bancaire est réalisé via le système de sécurité « 3D secure » qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

Pour le règlement par chèque, le client devra imprimer, dater et signer son bon de commande et l'envoyer accompagné d'un chèque du montant total indiqué libellé à l'ordre de l'UNIVERS DU SOMMEIL SEIFRAM SA, Services Financiers, 5 Chemin des Tuileries - 13015 Marseille. Dès la réception et l'encaissement de votre chèque, nous traiterons votre commande, et nous vous la ferons parvenir dans le délai prévu pour le produit concerné. La commande prendra effet 10 jours après la réception et l'encaissement du chèque.

La commande est alors réservée pendant 5 jours ouvrés. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La date de validation de la commande correspondant à la date de la réception du chèque.

Les données communiquées par le client et enregistrées par l'UNIVERS DU SOMMEIL lors de l'inscription et de la commande constituent la preuve des transactions entre l'UNIVERS DU SOMMEIL et le client.

Pour le règlement avec financement de l'organisme de crédit SOFINCO, le client s'engage à fournir les pièces et justificatifs demandés, avec le dossier de financement dans un délai de 48 heures. La commande du client est validée après confirmation de l'accord du financement par l'organisme de crédit. Les prélèvements sont effectués par l'organisme de crédit aux dates prévues par le financement choisi par le client et validé par l'organisme de crédit en fonction du type de financement retenu ( 10 fois, 20 fois, autres délais ...)

9. Droit de rétractation.

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Vous bénéficiez d'un délai de 7 jours de rétractation qui court à compter de la réception de votre commande prévu par l'article L121-20 du code de la consommation.

La rétractation est exclue pour les contrats de fournitures de bien nettement personnalisés ou confectionnées selon les spécificités du consommateur : dimension sur mesures, tailles, épaisseurs spécifiques.

L'exercice de ce droit s'effectue dans le délai de 7 jours suivants la réception de la commande par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, auprès de L'UNIVERS DU SOMMEIL - SEIFRAM SARL - 5 chemin des Tuileries - 13015 MARSEILLE, formalisant le délai de 7 jours calendaires.

Le consommateur pourra retourner la marchandise par le transporteur de son choix mais, dans tous les cas il prendra à sa charge le coût du transport et autres frais de retour des produits jusqu'au siège de la Société SEIFRAM (ci-dessus).

Les produits retournés doivent être en bon état et remis dans leur emballage d'origine auquel est ajouté un emballage couvrant la totalité du produit.

Le remboursement sera effectué par la Société SEIFRAM après réception du produit.

Tout produit qui aura été abîmé ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé dans les conditions indiquées ci-après.

Si la marchandise est renvoyée incomplète ou endommagée à l'UNIVERS DU SOMMEIL, une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le SAV.L'UNIVERS DU SOMMEIL justifiera auprès du client de l'application de cette décote en lui communiquant un document dressé par son service SAV.

10. Garanties et services après-vente (SAV)

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Tous nos produits vendus bénéficient:

de la garantie légale (article 1641. c-civ)
de la garantie constructeur dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

Notre garantie en ce qui concerne la literie (sommiers, matelas) ne pourra être inférieure à 24 mois à compter du jour de livraison; elle s'applique aux articles ayant été utilisés dans les conditions normales.

Nous déclinons donc toute responsabilité dans le cas où les articles seraient notamment soumis à l'influence d'un chauffage, d'une humidité excessive, déménagements successifs etc.…

Nous garantissons l'acheteur sans limitation de durée contre toutes les conséquences des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler les marchandises vendues, sous réserve qu'ils nous soient signalés dès leur apparition et ce pendant un délai de 2 ans conformément à l'article 1641 du code civil.

11. Conseils d'entretien pour bénéficier de la garantie

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Pour tous les produits de literie et accessoires, le consommateur s'engage à bien respecter les préconisations du fabricant.

12. Litige et responsabilité

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Le présent contrat est soumis au droit français.

L'UNIVERS DU SOMMEIL ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux français en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle des moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. L'UNIVERS DU SOMMEIL ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site.

Les parties s'engagent à essayer de régler à l'amiable les litiges qui peuvent se présenter.

Pour les litiges persistants, les parties peuvent d'un commun accord avant recours en justice, les soumettre à une commission de conciliation regroupant les représentants des organisations de consommateurs et ceux des syndicats professionnels.

Le vendeur se réserve le droit de propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral dû au terme du contrat passé.

13. Protection des données personnelles

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Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraîne l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNJL).

L'UNIVERS DU SOMMEIL est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.

Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé 1315634

Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de l'UNIVERS DU SOMMEIL afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.

Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés.

Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront.

L'UNIVERS DU SOMMEIL est le seul détenteur des informations vous concernant. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, l'UNIVERS DU SOMMEIL et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par l'UNIVERS DU SOMMEIL et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services.

Les informations rappelées ci-dessus soit conformes aux articles L-2 11-4 / L 211 – 4 / L 212 – 12 / du code de la consommation et 1641 et 1648 –al du code civil.

14 . Propriété intellectuelle

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Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images , qu'il soient visuels ou sonores, reproduits sur le site www.universdusommeil.com sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de l'UNIVERS DU SOMMEIL.

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15. Clause de réserve de propriété

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L'UNIVERS DU SOMMEIL pourra revendiquer la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de toutes les fournitures dues aux termes du présent contrat, l'acheteur s'interdisant de les céder à titre gratuit ou onéreux ou de les déplacer de l'adresse de livraison indiquée et s'obligeant à avertir tous tiers de cette réserve de propriété, notamment dans le cas de toute procédure de voie d'exécution (saisie conservatoire….). Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.

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